Conditions commerciales générales de la société Neuenschwander R. & H. AG
Pour l'utilisation du site Internet et tous les rapports commerciaux entre la société Neuenschwander R. & H. AG (dénommée ci-après « Neuenschwander ») et ses clients, les conditions commerciales générales suivantes (dénommées ci-après « CCG ») s’appliquent.
Les CCG font partie intégrante du contrat entre Neuenschwander et le client. Les CCG sont applicables sans réserve et prévalent sur les éventuelles conditions commerciales des clients. Tout accord modifiant ou complétant les dispositions suivantes requièrent, pour être valables, le consentement écrit de Neuenschwander. Une fois que les CCG ont été acceptées, elles s'appliquent également à toutes les relations contractuelles ultérieures entre Neuenschwander et le client.
1 Gamme et objet de la livraison
Toutes les offres figurant sur notre site Internet peuvent faire l’objet de modifications et ne doivent pas être considérées comme des offres fermes. Les produits de notre gamme sont en principe en stock et livrés immédiatement, sauf vente préalable. Neuenschwander ne peut garantir la disponibilité des produits proposés au moment de la commande. Si un article n’est pas disponible, il n’est pas livré ultérieurement. Les articles non disponibles peuvent être commandés à nouveau lors d’une commande ultérieure.
Nous garantissons aux clients en permanence une durée de conservation appropriée pour tous les produits. Vous trouverez un aperçu des dates de péremption de nos différentes catégories de produits à l’adresse www.neuenschwanderag.com.
2 Commandes
Les commandes peuvent être passées selon les modalités suivantes :
Sur la boutique en ligne : www.neuenschwanderag.com
Par courrier électronique : neuco@neuenschwanderag.com
Par téléphone : +41 (0) 31 760 10 10
Nous nous tenons à votre disposition du :
Lundi au vendredi 08 h 00 - 12 h 00
13 h 30 - 17 h 00
Par sa commande, le client accepte les CCG et soumet une offre juridiquement contraignante de conclusion d’un contrat.
2.1 Commandes dans la boutique en ligne
Pour les commandes passées dans notre boutique en ligne, nous vous accordons une remise spéciale de 3 %. Les remises ne sont pas cumulables.
3 Conditions de livraison
Tous les envois seront livrés par service de messagerie ou par camion, à la discrétion de Neuenschwander, aux conditions suivantes.
Les commandes d'un montant supérieur à CHF 500 sont livrées gratuitement en Suisse et au Liechtenstein. Si le montant de la commande est inférieur à CHF 500, les frais d'expédition sont facturés au client comme suit :
CHF 12 en cas d'expédition par service de messagerie (en fonction du volume et du poids)
CHF 60 en cas d'expédition par camion
Les produits fragiles (par exemple les gâteaux apéritifs, etc.) ne peuvent pas être envoyés par service de messagerie.
Les produits sensibles à la température (par exemple, le chocolat, etc.) ne peuvent pas être envoyés par service de messagerie pendant les mois d'été.
3.1 Retrait
La marchandise commandée peut être retirée à notre entrepôt de Grafenried sur rendez-vous. Les frais de transport sont alors supprimés.
3.2 Délais de livraison
Les commandes en ligne transmises avant 12h00 sont envoyées le jour même. Elles sont donc livrées le jour ouvrable suivant.
Les commandes qui ne sont pas saisies en ligne quittent normalement notre entrepôt le jour suivant. Sauf accord contraire, le délai de livraison est donc en principe de 48 heures à compter de la saisie de la commande par Neuenschwander.
Les commandes express (à l'exception des commandes en ligne), qui doivent quitter notre entrepôt le jour même de la saisie de la commande, sont possibles et sont facturées avec un supplément express forfaitaire de CHF 50.
Pendant la haute saison, d'octobre à décembre, les délais de livraison peuvent être prolongés.
4 Prix
Les prix catalogue indiqués sont sans engagement. Nous nous réservons expressément le droit de modifier les prix en cas d'augmentation des prix de nos fournisseurs, de modification des taux de change ou autres.
Si une offre écrite a été établi, ces informations sont valables pour la période de validité de l’offre.
Les modifications techniques, erreurs et fautes d'impression sont réservées, en particulier, Neuenschwander peut procéder à des modifications de prix à tout moment et sans préavis.
Tous les prix sont indiqués en francs suisses, nets, hors TVA.
5 Réclamations
Les livraisons sont envoyées par service de messagerie ou par camion à l'adresse indiquée par le client dans la commande. Le client est tenu de vérifier l'intégralité et l'état de la marchandise livrée immédiatement après réception. Les réclamations pour les défauts pour lesquels Neuenschwander accorde une garantie doivent être faites dans un délai de 48 heures à compter de la livraison de la marchandise au client, sinon la livraison est réputée acceptée.
Les dommages visibles dus au transport doivent être signalés directement au transporteur (poste, service de messagerie, camion) au moment de la réception et consignés sur le bon de livraison.
5.1 Retours
Les marchandises faisant l'objet d'une réclamation doivent nous être signalées sans délai, conformément au point 5 ci-dessus. Nous émettrons un ordre d'enlèvement puis nous procéderons à une inspection de la marchandise. Toutes les marchandises retournées doivent être renvoyées dans leur emballage d'origine.
6 Stockage
L'acceptation et le stockage appropriés de la marchandise relèvent de la responsabilité du client. Un grand nombre de nos produits ont une durée de conservation limitée et portent une date limite de vente.
7 Données techniques
Nous déclinons toute responsabilité concernant d'éventuelles erreurs survenant dans le cadre de la transmission technique, par exemple par courrier électronique ou par EDI, etc. Cela s'applique en particulier aux dommages indirects qui en résultent.
8 Paiements
Nos factures sont payables aux conditions imprimées sur la facture dans un délai de 30 jours sans déduction ou aux conditions prévus, le cas échéant, dans un accord écrit à part.
Nous nous réservons le droit d’exiger des paiements anticipés pour les nouveaux clients.
Les marchandises restent la propriété de Neuenschwander jusqu'à leur paiement intégral.
8.1 Retard de paiement
En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de facturer d'éventuels frais de rappel et des intérêts moratoires au taux de 5%.
8.2 Notes de crédit
Les notes de crédit ne sont émises qu'après réception et contrôle des marchandises faisant l’objet d’une réclamation. En cas d’erreur de commande où Neuenschwander n’est pas responsable, nous facturerons 100 frs de frais de traitement. Ces frais pourront être déduits en cas d’éventuel crédit.
9 Force majeure et dispositions générales
Si Neuenschwander n'est pas en mesure de remplir les obligations qui lui incombent en vertu du présent contrat du fait d’un cas de force majeure, d’une grève, d'événements naturels, etc., cela ne constitue pas un manquement au contrat. Dans ce cas, Neuenschwander se réserve le droit d'annuler tout ou partie des commandes. Les contrats de vente à terme et les contrats de vente anticipée sont soumis à la réserve de la réception complète, sans dommage et dans les délais, de la marchandise par Neuenschwander.
Par sa commande, le client confirme son acceptation des conditions susmentionnées énoncées ci-dessus.
10 Responsabilité
La société Neuenschwander décline toute responsabilité, quel que soit son fondement juridique, ainsi que toute demande de dommages et intérêts à l'encontre de Neuenschwander. En particulier, la société Neuenschwander ne répond pas des dommages indirects et des dommages consécutifs, du manque à gagner, de la perte de données ou de la perte de réputation. Dans tous les cas, la responsabilité est limitée au montant de la commande.
Neuenschwander décline toute responsabilité pour les erreurs qui ne relèvent pas de sa sphère de responsabilité, en particulier du fait des opérateurs de services de télécommunication, du fournisseur d'hébergement ou d'autres prestataires de services tiers.
11 Protection des données
En ce qui concerne la protection des données et la politique de confidentialité, l’on se reportera à la rubrique « Politique de confidentialité » de notre site Internet.
12 Droits de propriété intellectuelle
Les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus, aux images, aux photos, à la conception graphique et aux autres données du site Internet sont la propriété de Neuenschwander. Pour l’utilisation de ces droits, Neuenschwander accorde à ses clients un droit d’utilisation gratuit. Ce droit d’utilisation peut être révoqué par Neuenschwander à tout moment.
13 Autres dispositions
La société Neuenschwander se réserve expressément le droit de modifier à tout moment les présentes CCG et de les faire entrer en vigueur sans préavis. Par sa consultation du site Internet et / ou par sa commande de marchandises, le client accepte les présentes CCG dans leur version en vigueur à la date concernée.
14 Droit applicable et for juridique
Les contrats et les relations commerciales entre Neuenschwander et ses clients sont régis exclusivement par le droit suisse, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) et à l'exclusion des dispositions en matière de de conflit de lois.
Le for juridique exclusif pour tous les litiges est le siège de Neuenschwander.
Grafenried, décembre 2022